Université Territoriale d'Entreprises

Territoire et Compétences, Maison de l'Emploi et de la Formation de l'Ardèche méridionale, association

Présentation de la marque Université Territoriale d'Entreprises

Déposée par voie électronique le 11 février 2016 par Territoire et Compétences auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Université Territoriale d'Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est Territoire et Compétences, Maison de l'Emploi et de la Formation de l'Ardèche méridionale, association domicilié(e) 40 Chemin de la Fontaine de Cheyron - 07200 - AUBENAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Territoire et Compétences, Maison de l'Emploi et de la Formation de l'Ardèche méridionale, Mme. Laurence FANGET domicilié(e) 40 Chemin de la Fontaine de Cheyron - 07200 - AUBENAS - France.

La marque Université Territoriale d'Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Université Territoriale d'Entreprises arrivera à expiration en date du 11 février 2026.

Territoire et Compétences a également déposé les autres marques suivantes : ACCUEIL INTERCULTUREL INTERCULTURAL HOME DELIVRE PAR L UNIVERSITE TERRITORIALE D ENTREPRISES 07 , BATIP BATI ANCIN TRADITIONNEL INNOVATION PEDAGOGIQUE